La TVA sociale pour le financement de la protection sociale

La TVA sociale pour le financement de la protection sociale

La TVA sociale pour le financement de la protection sociale

La TVA sociale pour le financement de la protection sociale

La TVA, créée en 1954  représente un impôt indirect sur tous les biens de consommation et les services. Le prix de vente d’un produit inclut la TVA que le consommateur paye à l’Etat.
La TVA Sociale, par définition, est l’affectation d’une partie de la TVA au financement de la protection sociale.  

Les effets espérés de la TVA sociale

La TVA Sociale se propose de modifier le mode de financement  de la protection sociale. Il s’agit de proposer une augmentation de la TVA  et une baisse  des cotisations sociales au même montant que la hausse de la TVA. 

tva.jpg

Les effets positifs espérés dans l’application de la TVA sociale se résument comme suit : Coût du travail local réduit à cause de la baisse des cotisations patronales, les entreprises nationales deviennent plus compétitives et boostent l’attraction économique nationale, les flux d’investissement direct étranger s’accroissent, le PIB en croissance soutenue  et de même les offres d’emploi se multiplient.  Les fraudes liées au travail peuvent être éradiquées  compte tenu que la TVA Sociale concourt à l’amélioration du financement du social.  Sur le marché local, le prix de vente des produits locaux sont en baisse et accessibles par les autochtones, tandis que les prix de vente de produits importés montent tant que les producteurs locaux reflètent   la baisse des cotisations sur les prix. Les hausses de salaires sont  envisageables dues à l’allègement des cotisations patronales dans le coût du travail. La liste des effets espérés  n’est pas clause. Mais il y a également des effets négatifs à surveiller.

Les alternatives à cette taxe

D’autres pistes de financement de la protection sociale, alternatives à la TVA peuvent être proposées, entre autres l’intervention sur la masse salariale. Une longue discussion en perspective.  

tva-sociale.jpg
Mais ce qui est proposable  comme alternatives à la TVA Sociale est par exemple la création d’impôt exceptionnel sur le patrimoine, l’augmentation de l’impôt sur le revenu pour certaines  catégories socioprofessionnelles, création d’une retenue  nouvelle portant sur le chiffre d’affaire diminué de la masse salariale.  La liste des alternatives n’est pas clause non plus.